Un bruit de fond qui enfle, une rumeur qui gronde, qui se propage au Siège....

L'écrêtage des heures n’est plus un acte isolé mais une pratique généralisée !

L’écrêtage : C’est la suppression et le non-paiement des heures que le salarié a effectué au-delà des 10 h octroyées dans le cadre de la modulation des horaires individuels.

Vous êtes un certain nombre à être confrontés quotidiennement à cette pratique que nous jugeons détestable.

Afin de compenser une organisation du travail déficiente, induisant des conditions de travail fortement dégradées, beaucoup d’entre vous compensent la faiblesse des moyens dispensés par notre employeur par des dépassements récurrents de l’amplitude de leur durée quotidienne de travail. Aujourd’hui la CFDT fait l’amer constat que la direction n’entend pas respecter le Code du Travail en la matière.

L’écrêtage des heures est une pratique illégale qui engage la responsabilité de l’employeur :

Vos nombreuses heures de travail s’envolent, elles ne sont ni payées, ni récupérées, et au final dissimulent le grand nombre d’ETP manquants à la bonne marche du CSP.

L’écrêtage est bien évidemment totalement illicite. Il appartient à l'employeur, en application du Code du travail d'enregistrer quotidiennement les heures de début et de fin de chaque période de travail ou de relever le nombre d'heures de travail réellement accomplies.

Ces enregistrements doivent être fiables et ne peuvent être modifiés a postériori.

Les heures supplémentaires sont dues si alternativement :

· Elles ont été réalisées avec l’accord, au moins implicite, de l’employeur (si l’employeur est au courant de la réalisation d’heures supplémentaires) et n’use pas de son pouvoir de direction pour faire cesser la pratique par exemple;

· Si l’employeur établit que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui ont été confiées aux salariés.

· Même si les heures réalisées l’ont été en violation des instructions de l’employeur, cela ne l’autorise toujours pas à falsifier les enregistrements du temps passé.

Il est du ressort des élus du CSE de se saisir de cette question, de demander à la direction, la suppression de l’écrêtage et la prise en compte de celui-ci par des compensations.

A la CFDT, nous nous engageons pour :

· Recenser les salariés en situation d’écrêtage ;

· Identifier les raisons qui conduisent les collègues à la surcharge de travail en situation d’écrêtage ;

L’ensemble des éléments ci-dessus permet d’exiger le paiement des heures réellement effectuées et écrêtées au titre d’heures supplémentaires.

Dans l’hypothèse où la direction maintiendrait son refus de s’acquitter du paiement des heures qui vous sont dues, nous solliciterons l’intervention de l’Inspecteur du Travail ou de l’inspecteur de l’URSSAF pour établir un procès-verbal relatif au délit de travail dissimulé avec transmission au Procureur de la République.