Publié le 27/11/17 - 17h34 - HOSPIMEDIA

À deux semaines environ de la finalisation de l'accord entre la direction du groupe Ramsay Générale de Santé et les syndicats dans le cadre de la future plateforme administrative, ces derniers dénoncent un manque de visibilité de l'impact sur les emplois. La DRH du groupe se veut rassurante, sans avancer de perspectives chiffrées à ce jour.

La direction du groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS) veut signer le 13 décembre l'accord de concertation avec l'intersyndicale en vue d'accompagner les salariés qui seront touchés par l'ouverture de la future plateforme administrative unique du groupe d'hospitalisation privée, ont indiqué à Hospimedia les différentes parties prenantes. Mais alors que l'échéance se rapproche, les inquiétudes des représentants de cette intersyndicale persistent. Selon eux, les négociations "manquent de transparence" car ils ne disposent pas de tous les éléments d'information dont ils devraient disposer dans ce cadre, via des documents fournis par la direction, ont-ils expliqué le 22 novembre. Notamment, sur le nombre de salariés potentiellement concernés par ce projet dans l'ensemble des établissements, qui seront au final soit reclassés sur d'autres fonctions, soit formés et intégrés à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), soit licenciés, etc. En bref, ils n'auraient aucune vision d'ensemble de l'impact social du projet, ce qui handicape aux yeux des syndicats leur force de négociation sur d'autres points essentiels de cette concertation, comme les indemnités de licenciement.

Manque de visibilité sur le périmètre du projet

Le projet doit se dérouler en deux phases (lire notre article) : une phase "pilote" qui concerne le siège parisien du groupe et les établissements du pôle Île-de-France Nord-Ouest, avec un déménagement des salariés concernés vers la plateforme entre janvier et avril 2018. La seconde phase, qui concerne l’ensemble des autres établissements RGDS, doit débuter à l’issue de la première, soit en septembre 2018, jusqu'à mi-2020. La plateforme emploiera à terme 300 personnes. Mais pour ce niveau d'emplois créés, combien d'emplois menacés en regard ? Difficile à évaluer sans disposer de réels moyens d'investigation (en temps, notamment), selon l'intersyndicale, qui explique qu'elle ne dispose que de remontées de certains établissements. Ceux, essentiellement, qui disposent de représentants syndicaux affiliés à des syndicats représentatifs (CGT, CFTC, CFDT). Mais au moins un tiers des établissements n'aurait pas de représentants syndicaux ou des représentants sans étiquette. L'intersyndicale estime ainsi "qu'on ne lui donne ni le temps ni les moyens de voir ce qui se passe dans l'ensemble des établissements", notamment les structures "isolées", d'ici l'accord du 13 décembre, "qui vaudra pour tous". Et dit "vivre très mal" ce manque de visibilité sur le périmètre du projet : un manque qui serait également ressenti dans des cliniques, selon les remontées du terrain.

"Dialogue social décentralisé" en établissements

Contacté par Hospimedia le 23 novembre, le directeur des ressources humaines du groupe RGDS, Jacques Guillot, indique qu'une réponse sera apportée à la problématique exprimée par les syndicats "sur la compréhension du projet, quant aux volets financiers et économiques". Effectivement, lors d'une réunion, "nous avons eu une demande (...) sur davantage d'éléments chiffrés, (...) un peu plus précis", même si le projet a été longuement présenté en comité de groupe en octobre, souligne-t-il. "Nous avons fait une proposition, qui a été retenue" : la direction a donc présenté le 13 novembre au cabinet d'expertise qui réalise annuellement le bilan comptable et social de RGDS, les grandes données du projet d'accompagnement, "sous l'angle économique et financier". Et ce cabinet devrait ensuite restituer une présentation aux négociateurs, vraisemblablement en comité de groupe le 7 décembre. Il assure que la direction souhaite avoir une "négociation la plus sincère possible, puisqu'il y a des interrogations que l'on considère comme légitimes, mais le sujet de cette négociation, prévient-il, n'est pas le bien-fondé ou non du projet". Cette question là relève des comités d'établissements des cliniques et hôpitaux privés, qui sont informés et consultés "sur le volet organisationnel et social" du projet, puisque le groupe fonctionne selon un dialogue social "très décentralisé". Par exemple, les questions sur les rémunérations, les conditions de travail sont "des sujets d'établissements", qui sont des sociétés juridiques à part entière. Le projet stratégique de la plateforme est présenté pour information en comité de groupe, mais le "vrai travail dans le détail de l'information-consultation se fera en établissements", dans ceux concernés par le projet. Et l'objectif de l'accord est de constituer un socle de mesures, un cadre, sur lequel vont s'appuyer ces établissements.

Indemnités de licenciement restent à négocier

Le DRH précise qu'au niveau du groupe, comme convenu dès le départ avec les syndicats représentatifs, chacune des différentes réunions de la concertation est consacrée à un thème. Les premières ont porté sur les mesures d'accompagnement interne (reclassements) et externe (par exemple les offres d'emploi proposées par un relais mobilité ou cellule de reclassement). Les dernières réunions prévues en décembre doivent aborder "le quantum des indemnités de départ et les critères de décision, lorsqu'il y a pluralité de candidatures pour une même opportunité, et qui de facto conduiraient les personnes non retenues à un éventuel licenciement économique". Un point qui sera certainement un des plus discutés de la négociation. Quant au fameux périmètre social, la fourchette est large, selon les différentes sources : de trois à dix personnes par établissement (dans un groupe qui en compte près de 120). En tenant compte des emplois prévus à Cergy-Pontoise, du "calendrier assez détendu (...) jusqu'à l'été 2020", des départs naturels qui s'opéreront (telles les retraites), des postes administratifs vont s'ouvrir par ailleurs sur la période — et s'ouvrent déjà — selon Jacques Guillot. Ce dernier se dit au final confiant sur les perspectives de reclassements et dit "mobiliser tous les DRH" sur cet accompagnement. Les syndicats continuent pour leur part à craindre une série de licenciements économiques, sans pouvoir à ce jour, en mesurer l'ampleur.

Caroline Cordier

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