Directive (UE) 2023/970 : Une avancée pour l’égalité salariale, mais des défis à relever
- 5 mars
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La Directive (UE) 2023/970, adoptée en mai 2023, marque une avancée majeure pour l’égalité salariale en Europe. En imposant plus de transparence et en renforçant les droits des travailleurs, elle reprend plusieurs revendications portées par la CFDT. Toutefois, dans sa mise en œuvre la CFDT devra être vigilante pour garantir de réelles avancées dans les entreprises.
Une transparence accrue pour lutter contre les inégalités.
Parmi les mesures clés, la directive prévoit :
Droit à l’information des salariés : Chaque employé pourra comparer son salaire avec la moyenne des postes équivalents.
Reporting obligatoire : Les entreprises de 250 salariés et plus devront publier des écarts de rémunération entre hommes et femmes.
Sanctions et indemnisation : Des amendes sont prévues pour les employeurs fautifs, et les travailleurs discriminés pourront obtenir un rattrapage salarial.
Renversement de la charge de la preuve : Ce sera désormais à l’employeur de prouver qu’il n’y a pas de discrimination.
Une mise en œuvre à surveiller
Si la CFDT se félicite de ces avancées, elle rappelle que la bataille pour l’égalité salariale ne se gagnera pas sans un suivi rigoureux. L’obligation de transparence ne suffira pas si elle ne s’accompagne pas d’un renforcement du dialogue social et d’un contrôle efficace des entreprises.
La France à jusqu’au 7 juin 2026 pour transposer cette directive.
La CFDT sera particulièrement attentive à son application en France et continuera à se mobiliser pour que l’égalité salariale devienne enfin une réalité.
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